Auteur Sujet: Regroupement familial sur place 75  (Lu 2886 fois)

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Regroupement familial sur place 75
« le: 15 juin, 2013, 02:38:28 pm »
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai besoin de vos avis et conseils parce que je ne sais plus quoi faire...

Nous avons déposé une demande de regroupement familial sur place à l'Ofii de Paris. Je suis étudiante et mon titre de séjour expire au début du mois de Septembre et mon mari, dispose d'un titre de séjour salarié d'un an (Il aura celui de 10 ans l'année prochaine). Après quelques mois, nous avons reçu une attestation de l'Ofii nous informant que notre dossier a bien été enregistré et qu'il manque encore quelques documents qu'on leur avait envoyé par la suite.

Après 3 mois, nous avons eu la visite du logement. La dame nous a bien confirmé que notre appartement est conforme et que nous n'aurons une réponse qu'au mois de Février!! Elle m'a demandé de demander un récépissé auprès de la préfecture en attendant la décision définitive. En appelant la préfecture de paris, j'apprends qu'ils ne délivrent aucun récépissé... 

J'ai le droit de demander l'APS puisque je finis mes études cette année, j'en ai parlé à la dame de l'Ofii mais elle m'a pas vraiment éclairci sur les conséquences de l'APS sur la suite de notre demande de regourpement.

Quelqu'un aurait-il vécu la même situation ? A votre avis, devrais-je insister pour avoir un récépissé à la préfecture ou bien dois-je plutot demander une l'APS en attendant la décision de l'Ofii, pour être en situation régulière ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et conseils :)


Hors ligne lionel

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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #1 le: 19 juin, 2013, 08:08:09 am »
Bonjour Nanou,
et bienvenue sur le forum  :)

Qu'est-ce qu'un APS ?

Pour être sur de bien comprendre, ton titre de séjour expire en septembre, et comme la réponse du regroupement familial ne viendra qu'en février, tu t'inquiètes à juste titre pour cette période, c'est bien ça ?
Vous êtes mariés depuis combien de temps ? Et de quand date ton premier dépôt de pièces auprès de l'OFII, et du dernier dépôt de pièces complémentaires ?
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Hors ligne Nanou75

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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #2 le: 19 juin, 2013, 09:12:01 am »
Bonjour Lionel et merci pour ta réponse.

Je pense que cette discussion sera très utile à plusieurs personne concernés par la RF sur place à Paris.

APS, c'est l'autorisation provisoire de séjour que tout étudiant étranger titulaire d'un master peut demander 4 mois avant expiration de son titre de séjour. C'est un récépissé de 6 mois autorisant son titulaire à chercher un travail et changer son statut étudiant > salarié. 

En appelant le 3939, ils m'ont fortement déconseillé de demander une APS au même temps qu'un RF sur place puisque ça fait deux demandes au même temps (informatiquement parlant) et qu'ils finiraient par annuler l'une des deux...

Je suis mariée depuis Avril 2012. Mon titre expire début Septembre et je risque de rester 6 mois en situation irrégulière ce qui causera surement le refus de ma demande. Plusieurs préfectures donnent des récépissés de 3 mois en attendant la décision finale du préfet sauf celle de Paris. C'est pour cela que j’espérais avoir des témoignages et conseils des personnes qui ont déjà connu cette situation :) 

Hors ligne lionel

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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #3 le: 20 juin, 2013, 11:31:20 am »
Bonjour Nanou,
En fait la question pourrait être posée autrement : à partir de septembre, recherches-tu un emploi ? Ou alors tu veux "vivre au foyer" ?

Si tu recherches un emploi, tu peux demander l'APS, vous serez deux, avec ton mari, à être en règle et à être autorisés à rester et travailler sur le territoire. Ensuite, plus tard, vous serez toujours à temps de relancer votre demande de regroupement familial sur place (s'il n'a pas été accordé entre temps).

Par contre, si tu veux seulement vivre auprès de ton mari, sans travailler, il te faudra l'autorisation de regroupement familial. Et pour ça, sois attentive à être toujours en règle, avec des récépissés. Je pense qu'il est inenvisageable d'être en situation irrégulière (à moins d'être bien épaulée et suivie par des associations d'aide aux étrangers, des avocats spécialisés... et même... je reste sceptique).

De quand date ton premier dépôt de pièces du RF auprès de l'OFII, et du dernier dépôt de pièces complémentaires ?
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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #4 le: 21 juin, 2013, 07:08:15 am »
Bonjour Lionel,

Non, je ne veux pas rester au foyer... J'ai déjà eu une proposition "orale pour l'instant" de mon responsable de  stage et la responsable RH m'en a parlé dans les couloirs...

La préfecture m'a demandé d'éviter de demander une APS puisque sur leur ordinateurs, ils verront que j'ai initié deux démarches différentes. Ils m'ont confirmé que je peux avoir un récépissé en attendant la décision du RF mais qui ne m'autorisera malheureusement pas à travailler.

Nous allons prendre un avocat pour voir si c'est possible d'obtenir un récépissé qui m'autorise à travailler en attendant Février.

Je n'hésiterai pas à partager toutes les solutions et démarches que me conseillera mon avocat sur ce Forum, que je trouve beaucoup plus organisé et efficace que d'autres :)

Hors ligne lionel

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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #5 le: 21 juin, 2013, 10:09:15 am »
Bonjour Nanou,
À moins que ça ait changé entre temps, le récépissé pour vie familiale donne le droit de travailler.
En tout cas mon épouse avait, il y a quelques années, un récépissé sur lequel il était écrit qu'elle pouvait travailler.

Je ne crois pas que ça ait changé entre temps, je ne vois pas l'intérêt d'interdire à une personne de travailler, ce serait contraire à la nécessité d'avoir un minimum de ressources au sein de la famille, minimum imposé par le regroupement familial, cf les fiches de paye qu'on vous demande...

Par contre, puisque vous voyez un avocat, pose-lui à nouveau la question sur le fait que vous ne pourriez pas déposer une demande d'APS selon ce qui vous a été dit oralement (tu n'as rien lu de similaire, c'est bien ça ?).
Car avec l'APS, tu es sûre de rester légalement sur le territoire, puisqu'en plus tu dis chercher un travail.
Mais que vas-tu faire si tu te "reposes" sur le seul espoir de l'acceptation du regroupement familial, et que celui-ci soit refusé ? (je te souhaite quand même l'obtention du RF  ;) , et je pense que c'est bien parti puisque vous êtes déjà intégrés en France, vous avez ou allez avoir un travail, etc)
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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #6 le: 02 juillet, 2013, 09:54:17 am »
Bonjour Lionel,

Voila le résumé de mon rdv avec l'avocat :

1 ère remarque : Elle était étonnée qu'on parle encore de regroupement familial sur place puisque ça n'existe plus depuis le début de l'année 2013... Nous sommes parmi les derniers à entamer cette démarche. Maintenant, ils parlent plus de la circulaire Valls : http://www.auber-sans-la-peur.org/circulaire-valls-2012.html

2 ème remarque : il ne faut pas attendre le mois de Février 2014  (1 an après le dépot du dossier, et la date approximative d'obtention de la décision selon la dame qui a effectué la visite du logement) pour avoir une réponse, puisqu'ils ont mentionné 6 mois de traitement du dossier sur l'attestation du dépot et ils se doivent de les respecter sinon on parlera plutôt de refus implicite... il faut donc se manifester (par écrit bien sur) pour avoir des nouvelles du dossier avant l'écoulement de ces 6 mois.

3 ème remarque: J'ai le droit d'avoir un récépissé en attendant la décision du préfet. Ce document n'autorise pas à travailler et il faut donc avoir une promesse d'embauche ou un contrat de travail pour demander une autorisation provisoire de travail pour pouvoir travailler en attendant la décision finale de ce regroupement familial.

J'espère que mon expérience donnera plus de précisions aux couples dans la même situation que moi... Je donnerai des nouvelles de l'avancement de notre demande de RF :)

Hors ligne Nanou75

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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #7 le: 24 juillet, 2013, 09:54:43 am »
Hello,

Je reviens vers vous pour vous demander si vous auriez des bons avocats en droit des étrangers à me conseiller

J'ai consulté un deuxième avocat qui ma parlé d'une certaine demande de dérogation auprès du préfet pour pouvoir avoir des récépissés qui autorisent à travailler en attendant la décision du préfet. Il m'a également dit que la demande provisoire de travail concernait les étudiants, hors je ne le serai plus.

Je suis un peu perdue entre des discours différents surtout que mon entreprise d’accueil pour mon stage me propose un cdd de 16 mois à partir de Septembre...

Merci d'avance pour vos conseils :)

Hors ligne lionel

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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #8 le: 25 juillet, 2013, 09:03:44 pm »
Bonjour Nanou,
"Bon avocat en droit des étrangers" : ce n'est pas vraiment comme ça... Il te faut rechercher un "avocat en droit des étrangers". Ensuite, tous ceux qui répondent à ça sauront faire...

Le mieux est de téléphoner à quelques uns (ou des assoc') et de demander si le droit des étrangers est une de leurs spécialités (méfie-toi des généralistes...)

Ne clique non plus pas forcément sur les publicités de ce site. La publicité (et c'est valable pour n'importe quel produit, vanté à la télé, sur internet, dans les journaux...) ne représente que ceux qui ont de l'argent pour payer la pub, et non pas forcément la qualité... Ne fais non plus pas appel aux numéros qui commencent par 08... C'est de l'arnaque : tu peux trouver le même renseignement gratuitement.

À part ça, comme je ne fais pas de pub perso sur le forum, exceptionnellement je te donne une réponse par messagerie privée.

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Hors ligne Nanou75

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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #9 le: 05 août, 2013, 09:15:45 am »
Bonjour Lionel,

Merci beaucoup pour ton message. Je vois un avocat spécialisé en droit des étrangers aujourd'hui. Je vous tiendrai au courant sur les détails, parce qu’apparemment il faut demander une dérogation au prefet de Paris pour recevoir un récépissé qui autorise à travailler

Hors ligne hoanchjp

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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #10 le: 08 août, 2013, 09:58:51 am »
Bonjour tout le monde,
J'ai tombé sur ce forum qui m'interesse beaucoup. En fait, je suis dans une situation qui n'est pas exactement le cas de Nanou, mais je suis aussi titulaire d'un titre "étudiant", mon titre va expirer au début Octobre 2013. Moi et mon mari, on s'est marié depuis Août 2012 chez nous au Viet Nam. Mon mari travaille actuellement en CDI, il a un titre "salarié".
Nous avons déposé notre dossier RF à l'OFII Val De Marne et reçu une attestation qui marque que le dossier a été bien enregistré 11/6/2013 ( et j'ai compris automatiquement que le dossier est complet parce qu'il ne dit rien des papiers manqués) mais ca fait 2 mois ilya pas toujours la visite logement (peut-être dans un mois encore, l'OFII m'a dit).
Mon problème est que je vais accoucher fin Octobre ou debut Novembre.
Donc j'aimerais avoir qu'un recepissé 3 mois (je n'ai pas besoin de travail) en attendant la réponse RF et surtout l'accouchement. Comme Nanou as écrit, la réponse maintenant est maximum 6 mois ( dans mon cas c'est à dire vers 11/12/2013, si aucune nouvelle, certainemant refusé). Mais le préfet Val De Marne m'a refusé de me délivrer un recepissé :( il m'a dit tout ce que je peut faire est l'attente. Je suis 7 mois et je ne peux pas partir ( rentrer chez nous pour accoucher par exemple).
Comment je faire alors après l'expiration? Chercher un avocat qui en droits des étranger comme Nanou?
Merci à tous et bonne chance Nanou! As-tu des nouvelles?
(Je suis désolée si j'ai des problèmes du francais :P)

Hors ligne hoanchjp

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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #11 le: 08 août, 2013, 10:00:43 am »
J'espère que vous pouvez comprendre tout ce que je veux dire  :)

Hors ligne hoanchjp

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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #12 le: 08 août, 2013, 10:45:09 am »
J'ai qu'une seulement question: "Est-que j'ai le droit de demander un recepissé en attendant la réponse de l'OFII?". Quelqu'un peut me repondre, s'il vous plaît?

Hors ligne Anna

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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #13 le: 11 août, 2013, 03:48:55 pm »
Bonjour Nanou,
Merci pour tous tes messages. Je suis dans la meme situation que toi.
J'ai depose le dossier RF  le 27/5/2013 a Paris . Le 27/08/2013 ce sera visite de logement.
L'entreprise m'a propose CDI, mais je n'a pas le resultat de RF et mon titre de sejour expire a la fin du novembre 2013.Donc, j'ai signe un CDD jusqu'a a la fin de novembre 2013....en attendant le resultat de OFII.
Il faut que je fasse le dossier changer statut de etudiante a salarie ou toujours attendre le resultat de OFII?
Tu a contacte a l'avocat? Peux tu me donner sa contact? Je te remercie.
Bon courage a nous.

Hors ligne Nanou75

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Re : Regroupement familial sur place 75
« Réponse #14 le: 31 août, 2013, 09:27:38 pm »
Bonjour Anna,

C'est un peu compliqué à Paris, ils ont refusé de me délivrer un récépissé mercredi dernier à la préfecture de Paris. Ils nous prennent vraiment pour des guignoles et se contentent de nous dire " c'est surement pas ici que vous aurez votre récépissé" ils m'ont envoyé au centre de réception des étudiants étrangers et après vers le centre de réception du 17ème... J'y retourne mardi avec mon avocat, je vous tiendrai au courant :)

Pour le travail, j'ai fait une demande de dérogation. J'attends le retour de la préfecture.

Bon courage à toutes